• Imprimer
  • Envoyer à un ami
  • Commenter (1)
  •  

Brossard resserre les règles pour les propriétaires d’animaux domestiques

Les propriétaires de chiens doivent obtenir une licence pour garder un chien sur le territoire. Celle-ci sera facultative pour les chats.

Les propriétaires de chiens doivent obtenir une licence pour garder un chien sur le territoire. Celle-ci sera facultative pour les chats.

Léo Gagnon
Publié le 16 Juin 2012
Publié le 15 Juin 2012
Léo Gagnon  RSS Feed

Pas plus de quatre animaux par foyer à Brossard

Sujets :
Ville de Brossard , Brossard , Rue Lautrec

BROSSARD – Le conseil municipal a adopté à sa séance du 11 juin le règlement 219, comptant une soixantaine de points, resserrant le contrôle d’animaux sur son territoire, dont les chiens et les chats. Il abroge l’ancien règlement 1508 qui date de 1998.

Principalement, la nouvelle règlementation vient mieux encadrer les endroits et la façon dont les chiens peuvent circuler sur le territoire de la Ville de Brossard, notamment au parc à chiens de la rue Lautrec, en plus de limiter le nombre d’animaux domestiques à la maison.

Une citoyenne, Carole Lacasse, a félicité le conseil de ne pas avoir inclus de règlement bannissant certaines races canines et le fait qu’il renforce l’obligation des citoyens de faire stériliser les chiens et les chats. Elle a toutefois essuyé un refus à une demande d’assouplir la règlementation pour permettre de nourrir des animaux errants, dont des chats, ainsi que quelques autres points spécifiques à la stérilisation.

Le conseiller municipal, Pascal Forget, qui présidait l’assemblée, a immédiatement fait savoir que le règlement allait être adopté tel quel. «Nous avons un problème de surpopulation féline à Brossard et c’est évident qu’en les nourrissants on l’encourage», a-t-il fait valoir. «Cette règlementation est le fruit d’un comité qui a travaillé très fort. C’est probablement un des règlements qui a été le plus étudié à la Ville de Brossard», a-t-il affirmé. Pour l’instant, le conseiller a ajouté que la Ville irait de l’avant avec le règlement tel qu’il est proposé. «Des ajustements, il pourra y en avoir dans le futur. Nous ne fermons pas la porte, nous sommes des gens ouverts».

Le conseiller Forget a aussi mentionné qu’effectivement la Ville n’avait pas jugé bon de bannir certaines races estimant que le problème ciblé était principalement celui du comportement et de l’éducation relativement aux chiens. Notamment, les chiens agressifs seront contrôlés. Aussi, il n’y a pas de projet de mettre en place un programme de stérilisation à bas prix, la Ville considérant qu’avoir un animal est une responsabilité du propriétaire.

Parmi les changements majeurs à la nouvelle règlementation, le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une habitation est de deux, alors qu’il est de trois pour les chats. Le nombre total de chats et de chiens par habitation ne doit pas excéder quatre, excepté en zone agricole ou pour l’exploitant d’un chenil ou d’une chatterie. Aussi, un résident ne pourra garder des animaux ou insectes autres que des chats et chiens domestiques – à l’exception des chiens hybrides – des furets stérilisés, des lapins domestiques et des oiseaux à l’exception de rapaces et autres oiseaux ratites et tout oiseau prévu à l’annexe 1 de la Convention sur le commerce international de espèces et de la faune et de flore sauvages menacés d’extinctions (CITES).

En outre, les amendes prévues au nouveau règlement seront plus salées pour un contrevenant. Elles seront désormais de 100$ à 1000$ pour une personne physique et de 200$ à 2000$ pour une personne morale. Elles seront du double en cas de récidive.

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    Deborah Metchette
    - 4 Janvier 2013 à 15:38:06

    Est-ce que vous pouvez envoyer mon adresse courriel à Mme Carole Lacasse mentionnée ci-haut? Je veux assister la cause à faire des changements à la loi 219. Merci.

    Ce commentaire est offensant

    Commentez

Commentez

Commentez (Nous gardons les courriels privés)
Accord

Nous prions les internautes de rester polis. Il est interdit de soumettre du contenu discriminatoire, insultant ou inapproprié, qui pourrait être retiré du site à notre discrétion. Nous ne sommes pas responsables des opinions ou du contenu soumis par les internautes. L'utilisation de ce site ainsi que la propriété du contenu qui est soumis sont régies par nos Conditions générales d'utilisation et le Politique de confidentialité.

Les organismes membres doivent promouvoir des activités légales et à but non-lucratif. Tout organisme faisant la promotion d'activités illégales ou de services / produits commerciaux sera retirée du site.

J'accepte ces conditions.

Publicité

Infolettre

Inscrivez votre courriel et recevez nos nouvelles dès leur parution !

Inscription aux nouvelles en direct
loading...

Publicité