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2,6 M$ en tickets impayés

L'agglomération de Longueuil a perdu quelque 2,6 M$ en amendes non payées. Archives

L'agglomération de Longueuil a perdu quelque 2,6 M$ en amendes non payées.

Diane Lapointe
Publié le 29 Janvier 2013
Publié le 28 Janvier 2013
Diane Lapointe  RSS Feed
Sujets :
Service de police de l'agglomération de Longueuil , SPAL , Ville de Longueuil , Brossard , Saint-Lambert , Saint-Bruno-de-Montarville

Des milliers d’automobilistes se font tirer l’oreille pour payer leurs contraventions à Longueuil.

Pas moins de 2,6M$ de constats d’infractions sont toujours en souffrance, révèlent des documents obtenus par le Rive-Sud Express.ca via la Loi sur l’accès à l’information.

Sur une période de cinq ans, soit de 2007 à 2011, pas moins de 16 939 constats d'infractions, toutes catégories confondues, n'ont pas été payés par des conducteurs fautifs, privant ainsi les villes de Longueuil, de Brossard, de Saint-Lambert, de Boucherville et de Saint-Bruno-de-Montarville de revenus de l'ordre de 2 603 257$.

L'année 2011 se démarque particulièrement à ce chapitre puisque sur les 66 249 contraventions émises par les policiers du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL), 6 761 ne sont toujours pas payées, ce qui représente une somme de 1 032 585$.

Mais, précise Carole Leroux, chef du service de la gestion des documents et des archives, la cour dispose d'un délai de dix ans pour percevoir les sommes dues aux villes où ont été émis les tickets. Ces recettes sont par la suite redistribuées aux villes où ont été émis les contraventions, a spécifié Renaud Beauchemin, porte-parole du service des communications à la Ville de Longueuil.

D'autres pertes

En 2010, 75 001 constats d'infraction ont été émis alors que 3 729 n'ont toujours pas été acquittées, ayant pour résultat de dégarnir les coffres des villes de l'agglomération d'une somme de 529 196$. En 2009, c'est un montant de 434 522$ qui n'a pas été perçu, puisque sur les 80 431 tickets, 2838 n'ont pas été réglés. En 2008, sur 85 929 contraventions, 2096 sont toujours en attente d'un paiement équivalent à une somme totale de 346 413$. Enfin, des amendes s'élevant 260 541$ et remontant à 2007 ne sont pas encore payées. Ces montants indiqués sont en date du 20 décembre 2012 sont en constante fluctuation et, précise Mme Leroux, ces renseignements ne peuvent être présentés par catégories d'infraction. Ce peut être des contraventions pour excès de vitesse, arrêts non faits, utilisation d'un cellulaire au volant, billets de stationnement, etc.

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