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Procès sur le bruit des avions: l’injonction est retenue jusqu'au mois d’août prochain

Les parties devront attendre jusqu’au mois d’août pour connaître la décision du juge de la Cour supérieure Claude Bouchard. (Photo:Archives)

Les parties devront attendre jusqu’au mois d’août pour connaître la décision du juge de la Cour supérieure Claude Bouchard. (Photo:Archives)

Yves Rivard
Publié le 23 Janvier 2011
Publié le 23 Janvier 2011
Yves Rivard  RSS Feed

Le procès tant attendu portant sur l’injonction des écoles de pilotage envers DASH-L a eu lieu du 17 au 21 janvier inclusivement, soit deux jours de plus que prévu. Verdict : l’injonction est maintenue jusqu’au mois d’août 2011, ce qui empêche DASH-L et Nav Canada de diminuer le nombre de posés-décollés des écoles de pilotage.

Sujets :
Ville de Longueuil , Palais , CAPA

À la suite d’une première journée récapitulative des principaux événements liant DASH-L, les écoles de pilotage et la Ville de Longueuil, le procès a finalement décollé au Palais de justice de Longueuil.

Au nombre des témoins vedettes de cette semaine d’interrogatoires, on note Josée Prud’homme, présidente de Cargair-Max aviation, Sylvain Gonthier, directeur-général de DASH-L, et Thierry Dugrippe, directeur d’exploitation d’Air Richelieu.

Plusieurs théories et réflexions sur l’affaire ont été exprimées sous forme d’attaque et d’insinuations. Par exemple, l’avocat des écoles de pilotage, Me Claude Marseille, a affirmé que la décision de DASH-L visant à réduire et encadrer les heures de vol des écoles cachait en fait une volonté politique du cabinet de la mairesse de Longueuil. Il a même argué que la mobilisation des citoyens de la zone aéroportuaire et des membres du CAPA-L, que ce soit au conseil de ville ou lors de manifestations, auraient pressé la Ville à intervenir auprès de DASH-L.

Ici, le débat porte sur l’extension de la durée du bail des hangars et autres édifices, puisque les pistes ne sont pas louées comme telles, mais seulement utilisées par les compagnies d’aviation.

DASH-L donne la réplique

Pour sa part, l’avocat de DASH-L, Me Paul Adam, a fait valoir bon nombre d’arguments tendant à démontrer que le CA des usagers avait accepté sans contestation un nouvel horaire de vols pour toutes les pistes en 2009. Ce dernier a aussi souligné en quoi ladite injonction constitue un baillon pour DASH-L, ce qui empêche les membres de l’administrer selon les principes d’administration conférés par la cession des pleins pouvoirs par Transport Canada.

À plusieurs reprises, il est ressorti que le directeur général de la Ville de Longueuil, Guy Benedetti, aurait été derrière la décision de DASH-L d’imposer une grille horaire de vols. Il convient toutefois de rappeler que la recommandation de monsieur Benedetti à cet effet n’a jamais été votée au conseil municipal.

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    Roger Rouleau
    - 3 Février 2011 à 09:27:45

    Il me fait plaisir de lire un article objectif, sur ce qui se passe. DAH-L, a le pouvoir de règlementer, DASH-L pourrait imposer un couvre-feu. DASH-L est un organisme à but non lucratif.Il est un organisme privé,il a donc les pouvoirs d'agir. Pour cela il faudrait qu'il prenne en considération les torts causés aux nombreux citoyens,,,Nuisance à la quiétude à la qualité de vie. Agir, il suffit d'agir de pénaliser.!!

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  • Nom de l\'usager
    Jean-Pierre Salamé
    - 31 Janvier 2011 à 09:10:55

    Le juge de la Cour supérieure Claude Bouchard, devrait venir passer une journée au coin du chemin Chambly et de la rue Tremblay une journée achalandé et voir 80 a 100 avions /hre passer 150 a 200 pieds au dessus de nos têtes. Cela de 7h00 à 23h00. De plus sens compter ceux qui font des sumilations de panne de moteur au dessus des zones residensitelles merci

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