La Cour Supérieure accorde à la Ville de Longueuil le droit d’être entendue
Cette décision du juge Richard Nadeau suit celle qui accorde le même droit de représentation au CAPA-L, décision rendue il y a une dizaine de jours. (Photo:Archives)
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Publié le
16 Novembre 2010
- Publié le
16 Novembre 2010
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Poursuite des écoles de pilotage contre DASH-L
La Cour Supérieure a accepté, vendredi dernier, la demande de la Ville de Longueuil de présenter une plaidoirie dans la cause opposant des écoles de pilotage à Développement aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L). Par cette décision, la Ville de Longueuil pourra non seulement se faire entendre, mais pourra également participer à l’interrogatoire des témoins.
- Sujets :
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Cour Supérieure , Ville de Longueuil
Dans sa décision, le juge Richard Nadeau a soulevé que la Ville de Longueuil présentait un intérêt dans cette cause, et par conséquent, était en droit de faire valoir son point de vue, lors du procès qui se tiendra en janvier 2011.
La Cour Supérieure a également rejeté une demande de remise de la part des écoles de pilotage.
Rappelons que les écoles de pilotage ont intenté une poursuite contre DASH-L et contre des membres de son conseil d’administration afin de contester une décision de l’autorité aéroportuaire de mettre en vigueur certaines des recommandations du rapport Flanagan.
(Source :Direction des communications et relations avec le citoyen)
PHOTO:ville-dash-l
